Politique de confidentialité

1. Champ d’application — nos deux rôles

• À titre de responsable : renseignements recueillis directement (visiteurs de solutionsprosperia.com, prospects, participants à nos ateliers, contacts clients).
• À titre de prestataire de services : dans nos mandats d’accompagnement et notre plateforme, nous pouvons traiter des renseignements personnels pour le compte d’un client, qui en demeure le responsable. Ces traitements — y compris ceux impliquant des outils d’IA — sont encadrés par notre entente de service et les instructions du client.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Philippe Daoust, Solutions ProspèrIA inc. — [email protected].

3. Renseignements que nous recueillons

• Coordonnées : nom, entreprise, courriel, téléphone, poste.
• Contenu que vous nous transmettez dans le cadre d’un accompagnement ou de l’utilisation de la plateforme.
• Données de navigation (voir section 8).

Nous limitons la collecte au strict nécessaire.

4. Fins de la collecte

• Fournir nos services d’accompagnement et notre plateforme (MASP);
• Gérer la relation, la facturation et le soutien;
• Améliorer nos services de façon responsable;
• Communiquer de l’information pertinente (avec votre consentement).

5. Consentement

Le consentement est libre et éclairé, pour les fins indiquées, et retirable en tout temps (voir section 12).

6. Intelligence artificielle et traitement des données

• Nos services mobilisent des systèmes d’IA générative. Nous informons nos clients des outils d’IA et sous-traitants utilisés et des lieux de traitement.
• Nous ne transmettons aux systèmes d’IA que les données nécessaires, et privilégions des configurations qui n’utilisent pas vos données pour entraîner des modèles tiers.
• Les sorties d’IA peuvent comporter des inexactitudes; elles sont destinées à être validées par un humain. ProspèrIA ne prend aucune décision produisant un effet juridique sur une personne sur la seule base d’un traitement automatisé.

7. Communication à des tiers et hébergement hors Québec

Nous ne vendons pas vos renseignements. Nous recourons à des sous-traitants (fournisseurs d’IA, hébergeurs, outils) liés par des engagements de confidentialité. Certains peuvent traiter des données hors Québec; nous réalisons alors une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place les protections requises.

8. Témoins de connexion (cookies)

Notre site peut utiliser des témoins pour son fonctionnement et des statistiques de fréquentation. Les témoins non essentiels ne sont activés qu’avec votre consentement; vous pouvez les gérer via votre navigateur.

9. Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements le temps nécessaire aux fins prévues et à nos obligations légales, puis les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

10. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques, physiques et organisationnelles raisonnables, proportionnées à la sensibilité des renseignements (contrôle des accès, chiffrement, journalisation).

11. Décisions automatisées

Si un service devait un jour reposer sur une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, nous vous en informerions et vous permettrions de présenter vos observations, conformément à la Loi 25. À ce jour, nos services maintiennent une supervision humaine.

12. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps : accéder à vos renseignements, en demander la rectification, retirer votre consentement, demander la portabilité de vos renseignements informatisés, ou la désindexation dans les cas prévus par la loi. Nous répondons dans les 30 jours.

13. Incidents de confidentialité

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous prenons les mesures raisonnables pour en réduire les effets, avisons les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information (CAI), et tenons un registre des incidents.

14. Plaintes

Toute plainte peut être adressée à notre Responsable (section 2). Vous pouvez aussi vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

15. Modifications

La version à jour de la présente politique est publiée sur solutionsprosperia.com.