Termes et conditions

1. Ententes de service et conditions générales

Toute entente d’accompagnement, proposition ou contrat signé prévaut sur les présentes conditions générales en cas de divergence; celles-ci s’appliquent à défaut, ou à titre supplétif.

2. Tarification et paiement

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), plus les taxes applicables. Le paiement complet confirme la prestation; ProspèrIA se réserve le droit de refuser une inscription à sa discrétion.

Les modalités varient selon le type de service :

• Abonnement plateforme (MASP) : facturé de façon récurrente mensuelle, par usager, d’avance.
• Accompagnement et mandats de mise en œuvre : 50 % à l’acceptation et 50 % à la complétion (au plus tard trois mois après le début).
• Ateliers et formations : 100 % à l’achat.

Retard de paiement : un intérêt de 1,531 % par mois (20 % par année) s’applique sur tout solde impayé après 30 jours. Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte de crédit.

3. Annulation et résiliation

• Ateliers et formations : annulation possible jusqu’à 30 jours avant l’événement, moyennant une retenue de 225 $ + taxes. Après ce délai, aucun remboursement, mais le remplacement d’un participant est possible. En cas d’annulation par ProspèrIA : report ou remboursement intégral.
• Abonnement (MASP) : résiliable sur préavis écrit de 10 jours ouvrables; la période entamée demeure due.
• Mandats d’accompagnement : résiliation unilatérale sur préavis écrit de 10 jours ouvrables; le client demeure responsable des services rendus et des dépenses préapprouvées jusqu’à la date effective.

4. Nature des services d’IA et responsabilités

• ProspèrIA est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
• Les services reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle générative, dont les sorties peuvent comporter des inexactitudes. Le client demeure responsable de valider les résultats avant tout usage et des décisions qu’il prend sur cette base.
• ProspèrIA promeut un usage responsable et supervisé de l’IA; elle ne se substitue pas au jugement professionnel du client.
• Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de ProspèrIA est limitée aux honoraires payés pour le service concerné, à l’exclusion des dommages indirects.

5. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

ProspèrIA traite les données et renseignements personnels du client uniquement aux fins de la prestation des services, avec des mesures de sécurité raisonnables, dans le respect de la Loi 25. Les traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

• Les méthodes, gabarits, agents, configurations, prompts et documentation de ProspèrIA demeurent sa propriété exclusive.
• Les données et livrables finaux du client lui appartiennent, sous réserve du paiement complet.
• Le client obtient un droit d’usage des composantes ProspèrIA aux seules fins convenues; reproduction ou revente sur autorisation écrite seulement.

7. Publicité

Le client autorise ProspèrIA à afficher son nom et son logo à titre de référence. Ce consentement est révocable en tout temps sur demande écrite.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

9. Connecteurs ProspèrIA

Les dispositions suivantes s’appliquent à l’abonnement à un connecteur ProspèrIA (QuickBooks, Google Workspace ou autre).

• Objet : l’abonnement donne accès à un connecteur déployé dans une instance réservée à votre organisation et hébergée au Canada.
• Facturation : abonnement mensuel au tarif en vigueur, par connecteur, taxes en sus, payé d’avance par carte et renouvelé automatiquement chaque mois.
• Mise en service : l’instance est déployée après le paiement et la validation de ProspèrIA. Certaines étapes chez des tiers (par exemple la revue d’une application par Intuit) peuvent allonger le délai.
• Annulation : vous pouvez annuler en tout temps depuis votre portail d’abonnement. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée; aucun remboursement n’est versé pour une période entamée.
• Fin du service : à la fin de l’abonnement, l’accès est coupé et l’instance est supprimée dans un délai de 30 jours. Vos applications, vos comptes et vos secrets demeurent les vôtres, dans votre environnement.
• Défaut de paiement : des relances automatiques sont envoyées; après leur échec, l’abonnement est résilié et le point précédent s’applique.
• Changement de tarif : tout changement est annoncé au moins 30 jours à l’avance et s’applique au renouvellement qui suit ce préavis.
• Vos responsabilités : vous gérez les accès de vos usagers et vos secrets; ProspèrIA n’en conserve aucun.
• Disponibilité : le service est offert selon le principe du meilleur effort, sans engagement de niveau de service, et dépend de la disponibilité des services tiers (Intuit, Google, Anthropic).
• Renseignements personnels : le connecteur ne transmet à Claude que ce que vos usagers lui demandent. Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

10. Nous joindre

Pour toute question, modification ou réclamation : info@solutionsprosperia.com.