Termes et conditions

1. Ententes de service et conditions générales

Toute entente d’accompagnement, proposition ou contrat signé prévaut sur les présentes conditions générales en cas de divergence; celles-ci s’appliquent à défaut, ou à titre supplétif.

2. Tarification et paiement

Les prix sont en dollars canadiens (CAD), plus les taxes applicables. Le paiement complet confirme la prestation; ProspèrIA se réserve le droit de refuser une inscription à sa discrétion.

Les modalités varient selon le type de service :

• Abonnement plateforme (MASP) : facturé de façon récurrente mensuelle, par usager, d’avance.
• Accompagnement / mandats CAPE : 50 % à l’acceptation et 50 % à la complétion (au plus tard trois mois après le début).
• Ateliers et formations : 100 % à l’achat.

Retard de paiement : un intérêt de 1,531 % par mois (20 % par année) s’applique sur tout solde impayé après 30 jours. Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, carte de crédit.

3. Annulation et résiliation

• Ateliers et formations : annulation possible jusqu’à 30 jours avant l’événement, moyennant une retenue de 225 $ + taxes. Après ce délai, aucun remboursement, mais le remplacement d’un participant est possible. En cas d’annulation par ProspèrIA : report ou remboursement intégral.
• Abonnement (MASP) : résiliable sur préavis écrit de 10 jours ouvrables; la période entamée demeure due.
• Mandats d’accompagnement : résiliation unilatérale sur préavis écrit de 10 jours ouvrables; le client demeure responsable des services rendus et des dépenses préapprouvées jusqu’à la date effective.

4. Nature des services d’IA et responsabilités

• ProspèrIA est tenue à une obligation de moyens, non de résultat.
• Les services reposent sur des systèmes d’intelligence artificielle générative, dont les sorties peuvent comporter des inexactitudes. Le client demeure responsable de valider les résultats avant tout usage et des décisions qu’il prend sur cette base.
• ProspèrIA promeut un usage responsable et supervisé de l’IA; elle ne se substitue pas au jugement professionnel du client.
• Sauf faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité de ProspèrIA est limitée aux honoraires payés pour le service concerné, à l’exclusion des dommages indirects.

5. Confidentialité et protection des renseignements personnels (Loi 25)

ProspèrIA traite les données et renseignements personnels du client uniquement aux fins de la prestation des services, avec des mesures de sécurité raisonnables, dans le respect de la Loi 25. Les traitements sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

6. Propriété intellectuelle

• La méthodologie CAPE, les gabarits, agents, configurations, prompts et documentation de ProspèrIA demeurent sa propriété exclusive.
• Les données et livrables finaux du client lui appartiennent, sous réserve du paiement complet.
• Le client obtient un droit d’usage des composantes ProspèrIA aux seules fins convenues; reproduction ou revente sur autorisation écrite seulement.

7. Publicité

Le client autorise ProspèrIA à afficher son nom et son logo à titre de référence. Ce consentement est révocable en tout temps sur demande écrite.

8. Droit applicable

Les présentes sont régies par les lois du Québec. Tout litige est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Longueuil.

9. Nous joindre

Pour toute question, modification ou réclamation : [email protected].